L'homologation des véhicules à titre isolé.

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gotlib
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L'homologation des véhicules à titre isolé.

Message non lupar gotlib » 23 août 2009 22:27

L'homologation des véhicules à titre isolé.

Avant toute chose, il est intéressant de se procurer:
1- la nouvelle norme AFNOR.
Le "Guide d'Aménagement des Camping-cars - Santé et Sécurité des occupants"
est disponible auprès du SICVERL: 3, rue des Cordelières 75013 Paris
2- les normes NF S-56 200 et NF S-56 201.
3- la reglementation des sieges et ceintures.

Les 7 étapes obligatoires à franchir.

1. Établir un cahier des charges des travaux à réaliser. Ensuite, allez retirer auprès de votre préfecture au service Circulation et service automobile, un dossier de réception à titre isolé.
2. Suivez le plan de construction de votre camping-car en respectant la norme. N'hésitez pas à consulter un ingénieur des mines si vous avez des doutes. (Cela vous aideras pour la suite)
3. Votre véhicule terminé, après les travaux manuels, voici maintenant les travaux "intellectuels". Vous allez présenter votre camping-car à un organisme de contrôle agrée (Véritas, Socotec, etc...).Ce contrôle portera sur les risques incendie et asphyxie: installation gaz, installation électrique, aérations, chauffage. Un certificat sera établi a l'issue de cette visite. A partir de ce moment, le véhicule peut-être présenté au services des Mines.
4. Vous devez faire peser votre camping-car sur une balance publique, et en trois fois: essieu par essieu, et poids total. Le poids à vide est le poids du véhicule tous les pleins faits (carburant, eau et gaz) avec un conducteur de 75 kg. Il faudra également établir un plan du véhicule sur lequel sera précisé la répartition de la charge utile (poids total en charge(ptac) moins poids à vide(pv)).
5. Vous pouvez maintenant aller déposer votre dossier à la préfecture. Ne pas oublier le certificat de conformité, les trois bulletins de pesée, la notice descriptive du porteur (voir le constructeur), le cas échéant le certificat de montage d'une carrosserie, la demande d'immatriculation, et un contrôle technique a jour. Vous n'avez plus qu'à attendre que la convocation des Mines.
6. Le passage aux Mines se fait environ entre trois et six semaines après dépôt du dossier à la préfecture. Si vous avez suivi et passé avec succès les étapes précédentes, cette formalité ne devrai poser aucun problèmes. Après l'examen des différents documents et les différents contrôles laque constructeur, aménagements, éclairage, freinage, stabilité, etc......l'ingénieur des Mines établit le procès verbal de réception et déclare le véhicule conforme. S'il ne l'est pas, vous devrez faire les modifications indiquées et représenter le véhicule.
7. Le PV établi et transmis à la préfecture, vous pouvez obtenir la carte grise de votre camping-car.


La liste des documents à fournir:
1. Une demande de réception à titre isolé.
2. Une demande de certificat d'immatriculation (plus les timbres fiscaux à coller sur celui-ci).
3. Une photocopie de la carte grise du véhicule.
4. Une photocopie de la notice descriptive du véhicule de base.
5. Les trois tickets de pesée du véhicule en ordre de marche.
6. Une notice décrivant les travaux d'aménagement réalisés.
7. Des plans cotés de l'aménagement réalisé (une vue de dessus, une vue de chaque face modifiée avec cotation par rapport au plancher intérieur du véhicule).

8. Le certificat de carrossage, si vous êtes dans un des cas suivants:
o Véhicule immatriculé dans une série normale en France (disposant d'une carte grise lorsque l'aménagement n'a pas été réalisé dans le véhicule tel qu'il est identifié sur sa carte grise actuelle, mais dans une nouvelle caisse qui a été montée sur ce véhicule à la place de la carrosserie qui existait).o Véhicule non immatriculé dans une série normale en France (véhicule importé de l'étranger, véhicule neuf vendu en France, véhicule provenant des domaines, véhicule reconstruit, etc...), lorsque l'aménagement n'a pas été réalisé dans le véhicule tel qu'il est sorti des chaînes de montage du constructeur automobile, mais dans une caisse qui a été rapportée sur ce véhicule.

9. Pour un camping-car: le certificat de conformité à la norme NF-S56200 établi sur l'imprimé CERFA n° 55-137 par le constructeur, l'installateur ou l'importateur du camping-car, ainsi que le procès-verbal de contrôle de conformité à la norme NF-S56200 de l'organisme de contrôle.(si du GPL carburant est utilisé soit pour l'alimentation des appareils, soit comme carburant moteur, d'autres documents sont à fournir)

10. Deux enveloppes timbrées à vos nom et adresse, format 230x163.

Il est conseillé de prendre rendez-vous à la drire avant le début des travaux pour ne pas faire des erreur et pour gagner du temps!

3.Les adresses utiles:

*AFNOR 11 avenue Francis de Pressensé 93571 St. DENIS la PLAINE cedex -- 01.41.62.80.00
*SICVERL 3/5 rue des Cordelières 75013 PARIS -- 01.43.37.86.61

Les organismes de contrôles agrées
AIF Services BP 308, rue Stuart-Mill, Zi Magré 87008 LIMOGES cedex 05.55.58.44.45
AINF 6 rue Marcel Dassault 59113 SECLIN 03.20.96.57.00
CEP 34 rue Rennequin 75017 PARIS 01.40.54.64.74
Groupements des APAVES 191 rue de Vaugirard 75015 PARIS 01.45.66.99.44
SOCOTEC Les Cadrans, 3 avenue du Centre 78182 St. QUENTIN en YVELINES 01.30.12.80.00
VERITAS 17 place des Reflets, La Défense 292400 COURBEVOIE 01.42.91.52.91

Les Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).
Appelées DREAL depuis 2009 (Vérifier si les coordonnées ont changées)

Les DRIRE régionales:
Alsace 1rue Pierre Montet, 67082 STRASBOURG -- 03.88.25.92.92
Aquitaine 95 rue de la Liberté 33073 BORDEAUX cedex -- 05.56.00.04.00
Auvergne 43 rue de Wailly 63038 CLERMONT-FERRAND cedex -- 04.73.34.91.00
Basse-Normandie Citis-le-Pentacle, avenue de Tsukuba 14209 HEROUVILLE SAINT-CLAIR cedex -- 02.31.46.50.00
Bourgogne 15/17 avenue Jean Bertin 21000 DIJON -- 03.80.29.40.00
Bretagne 9 rue du Clos Courtel 35043 RENNES cedex -- 02.99.87.43.03
Centre 6 rue Charles de Coulomb 45655 ORLÉANS cedex2 -- 02.38.41.76.00
Champagne-Ardenne 2 rue Grenet-Tellier 51038 CHALONS en CHAMPAGNE cedex -- 03.26.69.33.00
Corse Résidence d'Ajaccio, Bâtiment A, rue Nicolas Péraldi 20090 AJACCIO -- 04.95.23.70.70
Franche-Comté 21 B, rue Alain Savary, BP 1269 25005 BESANÇON cedex -- 03.81.41.65.00
Guadeloupe-Guyane-Martinique Impasse Buzaré, BP7001 97307 CAYENNE cedex -GUYANE -- 00.594.29.75.30
Haute-Normandie 21 avenue de la Porte des Champs 76037 ROUEN cedex -- 02.35.52.32.00
Ile-de-France 8 rue Crillon 75194 PARIS cedex04 -- 01.44.59.49.49
Languedoc-Roussillon 6 avenue de Clavieres 30319 ALES cedex -- 05.55.11.84.00
Limousin 15 place Jourdan 87038 LIMOGES cedex -- 05.55.11.84.00
Lorraine 15 rue Claude Chappé, BP5038 57071 METZ cedex3 -- 03.87.56.42.00
Midi-Pyrénées 12 rue Michel Labrousse, BP1345 31107 TOULOUSE cedex -- 05.62.14.90.00
Nord-Pas de Calais 941 rue Charles Bourseul, BP838 59908 DOUAI cedex -- 03.27.71.20.20
Pays-de-la-Loire La Chantrerie, 2 rue Alfred Kastler, BP30723 44300 NANTES -- 02.51.85.80.00
Picardie 44 rue Alexandre Dumas 80094 AMIENS cedex3
Poitou-Charentes La Maison de l'Industrie, rue de la Goélette-Grand-Large 86280 SAINT-BENOIT -- 05.49.38.30.00
Provence-Alpes-Côte d'Azur 67/69 avenue du Prado 13286 MARSEILLE cedex6 -- 04.91.83.63.63
Réunion 130 rue Léopold Rambaud, BP12 97491 SAINTE-CLOTILDE cedex -- 00.262.92.41.10
Rhône-Alpes 2 rue Antoine Charial 69426 LYON cedex03 -- 04.37.91.44.44

Lonelyclo
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Re: L'homologation des véhicules à titre isolé.

Message non lupar Lonelyclo » 20 oct. 2009 09:31

Bonjour à tous,

Merci pour ce tuto.

A+ :have_a_nice_day:

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somby
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Re: L'homologation des véhicules à titre isolé.

Message non lupar somby » 25 févr. 2011 22:03

bonsoir

quelqu'un a-t-il fait contrôler son véhicule par une APAVE pour le gaz, les issues de secours et autres ?
Si oui est il possible d'avoir un retour d'expérience ?

Merci


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