Mettre la carte grise à son nom

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SixFamilly
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Mettre la carte grise à son nom

Message non lupar SixFamilly » 24 juin 2015 21:44

Bonsoir à tous,

J'ai à nouveau besoin d'un retour d'expériences et des lumières de chacun afin d'éclaircir le fonctionnement du changement de carte grise (et voir s'il y a un point commun ou si c'est " à la sauce du coin "...).


Posons déjà le cadre légal : après achat de tout véhicule immatriculé, le nouveau certificat doit être établit au nom du nouveau propriétaire dans le mois qui suit l'achat.

Mouais, sauf que si l'on y réfléchit bien, ça va donner 2 cartes grises à faire : une en version car TCP, puis l'autre en version VASP.

Certaines pratiques : ne pas passer par la case carte grise TCP à son nom et hop, directement la RTI avec la carte grise barrée. Malin et faisable (c'est ce que je devais faire à l'origine).


Question n°1 : qui est passé par les 2 cartes grises ? Directement par la VASP ?
Un p'tit commentaire expliquant le choix ou le déroulement serait intéressant aussi... Mais bon, répondre à la question c'est déjà bien



J'en arrive à mon problème.

Après avoir couru après la carte grise pendant plusieurs mois, je devais enfin pouvoir récupérer la carte grise barrée aujourd'hui (en fait un duplicata car la carte grise était donnée comme égarée au moment de la vente).
Sauf que là, ça coince. Arrivé chez l'ancien propriétaire, je n'ai pas une carte grise à son nom ou celui de sa société (le car était location à un tiers via la société de l'ancien propriétaire) mais un titre provisoire d'immatriculation à mon nom.
Cela aurait pu être une bonne nouvelle sauf que le vendeur me demande de lui rembourser la carte grise qu'il a fait établir à mon nom sans que je le lui demande. Il avait été pourtant informé à plusieurs reprise de mon souhait de passer directement de la carte grise TCP barrée à son nom à une carte grise VASP à mon nom.

Devant mon étonnement, il me garanti que le passage d'un carte grise TCP à mon nom à une carte grise VASP à mon nom me coutera à peine 75 €, en plus de la visite de la RTI évidemment (mais là, c'est un frais commun aux deux procédures).

Question n°2 : A combien revient la transformation d'une carte grise à son nom en une carte grise au même nom mais dans un autre type ?


Merci pour vos retours, Laurent

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JiCé
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Re: Mettre la carte grise à son nom

Message non lupar JiCé » 26 juin 2015 23:53

S'il l'a fait sans t'en parler je ne vois pas comment il peut te réclamer quelque chose !?

Il doit te vendre un véhicule avec une carte grise, point barre !
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