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NOUVEAUX PERMIS – CE QU’IL FAUT RETENIR

Posté : 30 avr. 2013 22:51
par JiCé
NOUVEAUX PERMIS – CE QU’IL FAUT RETENIR

1) A compter du 19 janvier 2013, la catégorie B du permis de conduire d'une personne qui aura suivi la formation de 7 heures, telle que définie par l'annexe V de la directive 2006/126, se verra dotée d'une mention additionnelle "96" sur le titre de conduite au regard de la catégorie B, quelle que soit la date d'obtention de la catégorie B.

Ce "B 96" va permettre de conduire un véhicule jusqu’à 3 500 kilogrammes de masse maximale admissible (ou poids total autorisé en charge - PTAC-) et une remorque ou caravane dont le PTAC est supérieur à 750 kg lorsque le véhicule tracteur possède un poids total roulant autorisé (PTRA) strictement supérieur à 3 500 kilos et inférieur ou égal à 4 250 kilos.

Un arrêté définissant le contenu de la formation va être publié prochainement. Il concernera de nombreux caravaniers.

Le contenu de cette formation n’est pas encore finalisé mais il comportera une séquence hors et en circulation avec notamment des exercices de maniabilité en marche arrière et d'attelage-dételage. La formation devra être dispensée par un établissement d'enseignement de la conduite agréé.

2) L'actuelle catégorie EB va évoluer et devenir la catégorie BE. Elle concernera les personnes qui souhaitent atteler une remorque ou caravane d'un PTAC supérieur à 750 kilos, sans dépasser 3 500 kilos, et dont le véhicule tracteur de la catégorie B possède un PTRA supérieur à 4 250 kilos. De fait, un titulaire de la catégorie BE obtenue à compter du 19 janvier 2013 ne pourra conduire un ensemble supérieur à 7 000 kilos (3 500 kilos de PTAC pour le véhicule tracteur, 3 500 kilos de PTAC pour la remorque). Pour conduire des ensembles plus importants, il sera nécessaire de posséder la catégorie C1E.

Cependant, et pour tenir compte des droits acquis, les personnes ayant obtenu la catégorie EB avant le 19 janvier 2013 ne seront pas concernées par cette limite à 3 500 kilos de la remorque et cette particularité sera indiquée sur le titre de conduite par l'apposition de la mention additionnelle 79.06 au regard de la catégorie BE.

Cette mention vient d'être adoptée par la commission européenne et n'est pas encore transposée en droit national.

3) L'obtention de la catégorie BE, comme actuellement, nécessitera l'obtention de résultats favorables aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire et restera soumise à un contrôle médical,

Correspondant au groupe léger, effectué par des médecins agréés.

4) La possibilité de conduire un camping-car d'un PTAC supérieur à 3 500 kilos avec une catégorie B obtenue avant le 20 janvier 1975 est conservée. Les personnes qui en font la demande se voient alors attribuer la mention additionnelle "79 (motor-home > 3 500 kg)".

5) La catégorie C1 concerne les véhicules du groupe lourd dont le PTAC est supérieur à 3 500 kilos sans excéder 7 500 kilos et nécessitera, comme pour la BE, l'obtention de résultats favorables aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire et sera soumise à un contrôle médical, correspondant au groupe lourd, effectué par des médecins agréés.

Le détenteur d'une catégorie C aura automatiquement la catégorie C1.

6) Les catégories de permis de conduire seront prorogées tous les 5 ans pour les catégories du groupe lourd, BE comprise, et tous les 15 ans pour les catégories du groupe léger, sauf autres restrictions (âge par exemple).

Les nouvelles catégories de permis de conduire seront effectives à compter du 19 janvier 2013. Les titulaires d'un permis à durée de validité permanente ont jusqu’en 2033 pour renouveler leur titre.



Source : Fédération Française de Camping et de Caravaning Paris, le 13 juillet 2012

Re: NOUVEAUX PERMIS – CE QU’IL FAUT RETENIR

Posté : 02 mai 2013 23:45
par homecar59
Merci de l'info Jicé !

Sinon il y a aussi un changement pour la gamme de véhicules léger tractant une remorque de plus de 3500 kg. Oui ce qu'on appelle "semi léger" sont des petits tracteur inférieur à 3500 kg mais peuvent tracter jusqu'à 9000 kg il me semble. De ce fait il faut le permis C1E alors qu'avant on pouvait conduire cet ensemble juste avec le permis EB.

Voilà ce que je peux préciser

@++
Ghislain

Re: NOUVEAUX PERMIS – CE QU’IL FAUT RETENIR

Posté : 02 mai 2013 23:55
par JiCé
Merci Ghislain pour cette précision.

Re: NOUVEAUX PERMIS – CE QU’IL FAUT RETENIR

Posté : 03 mai 2013 12:50
par elti
:870:
Super ce petit rappel legislatif..
Merci Jicé et Ghislain.!